CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

22/09/2023 

 Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du logiciel (ci-après dénommée le « Logiciel») éditée par la société HIJI (ci-après dénommée le « Concédant»). 

En accédant au Logiciel, en tant que visiteur et/ou Utilisateur, Vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après.  

Toute visite et/ou utilisation du Logiciel doit se faire dans le respect des présentes CGU. 

 

ARTICLE 1. DEFINITIONS 

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après : 

« Logiciel » désigne le logiciel / la solution éditée et fournie par HIJI, donnant accès aux Fonctionnalités mises à la disposition du participant. Le Logiciel comprend également les Contenus, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et Fonctionnalités qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Logiciel par HIJI. 

« Concédant» désigne HIJI, créateur et propriétaire du Logiciel. 

« Licencié » désigne le client de HIJI uni par contrat de licence. 

« Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure du Logiciel, les résultats d’observation et d’auto-observation, les Contenus des échanges, le Contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les Contenus visuels, les Contenus audio et sonores, ainsi que tout autre Contenu présent au sein du Logiciel et/ou tout autre élément composant le Logiciel, y compris le Contenu partagé au sein d’une session entre participants. 

« CGU » désignent les conditions générales d’utilisation applicables au Logiciel. 

« CGV » désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de HIJI applicables aux produits et Fonctionnalités qu’elle commercialise. 

« Fonctionnalités » désignent les différentes Fonctionnalités proposées par le Logiciel. 

« Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ayant accès au Logiciel dans un cadre privé et/ou professionnel. 

 

ARTICLE 2. OBJET DU LOGICIEL 

Le Logiciel a pour objet de créer un lien d’échange entre un collaborateur, son manager et/ou d’autres collaborateurs. Ce Logiciel permet de partager sur la base d’un même référentiel, des observations de geste, de comportements, de les appréhender, d’en graduer la maitrise, d’y apporter des commentaires, de les améliorer via des modules de formation, des partages d’expérience, des liens vers des ressources externes. Parmi les Fonctionnalités, sont disponibles à ce jour : 

• Auto-observation 
• Observation 
• Echange 
• Visualisation de résultats 

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par HIJI sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit. 

 

ARTICLE 3. ACCES AU LOGICIEL 

Pour accéder et utiliser le Logiciel, Vous devez posséder un téléphone ou tout terminal compatible ainsi qu’un accès au réseau Internet. 

La version du Logiciel peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles Fonctionnalités. 

Le Logiciel est une application HTML, disponible avec un accès à internet, qui permet d’échanger entre 2 ou plusieurs participants sur la base d’un référentiel commun. 

Si Vous vous connectez au Logiciel, c’est que votre organisation a souscrit à une licence auprès de HIJI. L’entreprise ayant souscrit à une licence est le Client de HIJI.  

Pour accéder à votre compte, 

-soit Vous avez reçu un line unique dans un email et Vous accéderez directement à la page vous concernant 

-soit votre organisation a mis en place un système de connexion SSO et il suffira de renseigner vos identifiants et mots de passe professionnels pour accéder à l’application. 

-soit, au moment de la création de votre compte, un identifiant vous sera attribué et il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’utiliser un mot de passe robuste, présentant des caractéristiques de sécurité suffisants comprenant des chiffres, lettres, majuscules, minuscules, caractères spéciaux et un minimum de 8 caractères. 

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre ses identifiants à quiconque pour quelques raisons que ce soit.  

En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en redemander un nouveau en cliquant sur : « Mot de passe oublié ».  

 

ARTICLE 4. PRE-REQUIS A L’UTILISATION DU LOGICIEL 

Dans le cadre de cette Licence, le Licencié devra organiser ou avoir organisé une formation ou une réunion d’informations reprenant les principes de Bienveillance ou de Manager Coach nécessaires à l’utilisation du Logiciel. A ce titre, le Concédant pourra lui fournir tout élément lui permettant de transmettre ces valeurs et pourra sur demande proposer au Licencié un module de formation dans ce sens ou un accompagnement. 

Les Utilisateurs ont l’obligation d’utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à son objet et de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement. Toute utilisation du Logiciel qui serait contraire à son objet pourra entraîner la révocation du compte de l’Utilisateur. Cette utilisation non-conforme peut prendre la forme : 

-d’informations erronées saisies intentionnellement ou non dans l’application 

-d’échange, de débriefing et de feedback qui ne respecteraient les règles de l’art et des rituels managériaux de l’organisation 

-de plans d’action qui ne s’appuieraient pas sur les données saisies et pourraient remettre en cause celles-ci. 

 

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES DE HIJI 

HIJI s’engage à maintenir l’accès au Logiciel, assurer son bon fonctionnement ainsi qu’à garantir la sécurité de ce dernier, y compris la confidentialité des données des Utilisateurs. Il est entendu que les obligations de HIJI constituent une obligation de moyens.  

 HIJI ne pourra donc être tenu responsable de toute utilisation du Logiciel par l’Utilisateur, le Client ou un tiers qui ne serait pas conforme à son objet, aux présentes CGU ou qui présenterait un risque en termes de sécurité.  

Le Logiciel pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. Les Utilisateurs sont tenus d’assurer le téléchargement des mises à jour, auquel cas, HIJI ne pourra garantir le bon fonctionnement du Logiciel, de ses Fonctionnalités et de la sécurité de ce dernier. A cet égard, toute mise à jour téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont HIJI n’a pas le contrôle.  

 

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES 

Le Logiciel est proposé en échange d’une contrepartie financière qui a fait l’objet d’un contrat de licence entre HIJI et son Client. 

Le coût financier prévu est hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. 

 

ARTICLE 6. APPLICATION DES CGU ET DES CGV 

Les CGU et les CGV sont applicables à tout Utilisateur du Logiciel et des Fonctionnalités. 

En utilisant le Logiciel, Vous acceptez les CGV ainsi que les CGU accessibles directement sur le Logiciel et le site internet d’HIJI sur le lien suivant : https://hiji.fr/conditions-generales-de-vente/ 

 L’Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil du Logiciel et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par HIJI. 

  

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DU LOGICIEL 

HIJI est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel et son Contenu. Le Client et l’Utilisateur n’acquièrent pas de droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel.  

 Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce logiciel, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de HIJI ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L-335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

ARTICLE 8. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES 

Soucieux de la protection de vos données personnelles, HIJI a désigné un délégué à la protection des données personnelles (dit « DPO ») auprès de la CNIL.     

 Les données à caractère personnel communiquées par le biais du logiciel sont destinées à HIJI, en qualité de sous-traitant et à son client, en sa qualité de responsable de traitement, à des fins d’exécution du contrat.    

Tout Contenu partagé pendant les sessions de travail, réunion, conférence, événement ou autre séminaire, est la propriété du Client. Cependant, à des fins de sécurisation, HIJI garde dans des serveurs privés et chiffrés, les données partagées. En effet, HIJI n’utilise aucunement les données partagées à des fins commerciales. Les données partagées ne sont pas revendues, ni sous-traitées par des tiers. 

Conformément à la règlementation européenne sur la protection des données n° 2016/619, Vous pouvez modifier, effacer, accéder à vos données. Vous disposez aussi de la possibilité de vous opposer ou de limiter le traitement de certaines de vos données. Enfin, Vous pouvez demander la portabilité de vos données et nous émettre une directive quant à l’issue de vos données post-mortem. Vous pouvez adresser directement cette demande à l’adresse suivante : privacy@hiji.fr  

En tant que sous-traitant de son client, HIJI transmettra cette demande pour traitement à son client.  

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données par HIJI en tant que sous-traitant et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique confidentialité & sécurité sur le lien suivant : https://hiji.fr/politique-confidentialite-securite-specifique-appli/ 

   

ARTICLE 9. LICENCE D’UTILISATION 

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source du Logiciel et/ou de ses composants. 

L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel, le Contenu et/ou les Fonctionnalités ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. 

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. 

L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation du Logiciel ne porte en aucun cas atteinte aux droits de HIJI, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu. 

 

ARTICLE 10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur s’engage expressément : 

• à se connecter au Logiciel sur son équipement exclusivement pour un usage personnel ou professionnel et non marchand; 
• à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Logiciel, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ; 
• à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de HIJI. 
• à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie du Logiciel, des Fonctionnalités et/ou du Contenu ; 
• à ne pas exporter le Logiciel, de fusionner tout ou partie du Logiciel avec d’autres programmes informatiques sans accord préalable du Concédant; 
• à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale; 
• à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Logiciel, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de HIJI; 

• à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de HIJI, une partie substantielle ou non du Contenu des bases de données et archives constituées par le Logiciel ; 
• à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater le Logiciel et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ; 
• à informer HIJI dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle du Logiciel et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ; 
• à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Logiciel et/ou le Contenu à des tiers. 

 

ARTICLE 11. DISPONIBILITE DU LOGICIEL 

HIJI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Fonctionnalités du Logiciel. Le Logiciel est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de HIJI et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis. 

 

ARTICLE 12. LIMITATION DE GARANTIE 

L’accès et l’utilisation du Logiciel se font aux risques et périls de l’Utilisateur. 

Le logiciel est fourni « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. 

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. 

L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de HIJI ne saurait être engagée. 

HIJI ne peut être tenu pour responsable : 

• en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté; 
• de l’envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ; 
• si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ; 
• au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Logiciel et/ou les Fonctionnalités pour quelque raison que ce soit ; 
• si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue. 

Par ailleurs, HIJI décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation du Logiciel. HIJI ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. 

 

ARTICLE 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Logiciel par l’Utilisateur.

HIJI se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Fonctionnalités, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. 

Les modifications éventuellement apportées par HIJI aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Logiciel postérieurement à ladite mise en ligne. HIJI invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. 

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Fonctionnalités existantes seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire. 

 

ARTICLE 14. RESILIATION 

Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel. 

 

ARTICLE 15. CONTACT 

Toute question relative au Logiciel et/ou aux Fonctionnalités doit être adressée par email : privacy@hiji.fr. 

 

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. 

Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.